Piscines privées

Généralités

Vous trouvez tous les détails concernant la construction ou l’’installation d’une piscine privée dans le document suivant:

Directive cantonale (DCPE 501) – Assainissement des piscines et bassins d’agrément

Annexe à la directive cantonale (DCPE 501)

Quelle procédure pour quel type de piscine ?

Sur la base des directives cantonales, la Municipalité de Tévenon a arrêté les procédures (cas de figure) suivantes concernant la construction ou l’installation d’une piscine privée :

Procédure 1

Piscine avec bassin fixe, enterrée ou semi-enterrée, indépendamment du volume du bassin

Mise à l’enquête publique obligatoire

Exemples de piscines enterrées

Exemples de piscines semi-enterrées

Procédure 2

Piscine avec bassin fixe, hors sol et d’une capacité inférieure à 15m3

Autorisation municipale (dispense d’enquête publique)

Exemples de piscines bassin fixe, hors sol

Procédure 3

Piscine avec bassin fixe ou démontable d’une saison à l’autre, hors sol et d’une capacité supérieure à 15m3

Mise à l’enquête publique obligatoire

Exemples de piscines bassin démontable, hors sol

Procédure 4

Piscine avec bassin démontable d’une saison à l’autre, hors sol et d’une capacité entre 5m3 et 15m3

Autorisation municipale (dispense d’enquête publique)

Exemples de piscines bassin démontable, hors sol

Procédure 5

Piscine avec bassin démontable d’une saison à l’autre, hors sol et d’une capacité inférieure à 5m3

Aucune autorisation nécessaire.

Canevas "Procédure pour l'installation d'une piscine" (version papier)